News-letter

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Expertim-fiduciaire LMNP

Edito du 28 novembre 2018

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Chaque jour le digital prend un peu plus de place dans nos vies : internet des objets, réseaux sociaux, géolocalisation, …

EXPERTIM FIDUCIAIRE a compris les enjeux et s’engage dans sa « disruption digitale » avec plaisir puisque c’est le client qui va être le grand bénéficiaire de ces changements. La démarche a commencé depuis quelque temps déjà avec le paiement de nos honoraires par CB sur notre site sécurisé et l’espace sécurisé offert à tous nos clients pour l’échange de documents. Elle se poursuit par la dématérialisation des lettres de mission avec signature électronique et d’autres services, en cours de réflexion.

Avant tout, nous allons continuer d’écrire votre histoire d’investisseur ensemble, en étant à votre écoute et en vous permettant de respecter vos obligations comptables et fiscales.

Yves BERNARD – Président – Expert-comptable
Gaëlle MOURAD – Directrice déléguée – Expert-comptable


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loi de finances 2018 LMP-LMNP

Réponse ministérielle sur les cotisations sociales…

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… en cas de location de courte durée avec intermédiaire

L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a clarifié les obligations sociales des particuliers tirant un certain niveau de revenus d’activités de location de logements d’habitation meublés ou de biens meubles.

Cette mesure s’inscrit dans la démarche du Gouvernement, engagée depuis quelques années, de clarification et de simplification du droit de la sécurité sociale applicable dans des domaines désormais largement investis par les plateformes numériques, afin d’offrir aux acteurs économiques une information sécurisante de leurs obligations sociales et de promouvoir un développement de l’économie numérique qui ne se fasse pas au détriment de la protection sociale ou de l’économie traditionnelle.

Concernant la location de logements meublés, cette mesure vise spécifiquement les personnes qui mettent un bien en location pour une courte durée à une clientèle n’y élisant pas domicile.

L’activité s’entend de la mise à disposition des biens par leur propriétaire et ne s’applique donc pas aux situations de mise en location par le biais d’une agence professionnelle bénéficiaire d’un mandat de gestion et soumise à la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet ».

Cette exclusion s’entend au sens strict et ne s’étend pas aux mandats que peuvent obtenir des plateformes numériques pour recouvrer l’ensemble des cotisations à partir des transactions effectuées par leur intermédiaire.

Les revenus tirés d’une mise en location par le biais d’une agence professionnelle bénéficiaire d’un mandat de gestion relèvent toutefois de la gestion du patrimoine privé et doivent à ce titre être déclarés à l’administration fiscale dans le cadre de la déclaration de revenus afin d’être assujettis aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital au taux de 17,2%.


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Services et conseils fiscaux

Edito du 30 juillet 2018

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Les six premiers mois de l’année sont passés …sur les chapeaux de roues.
Comme chaque année avec des évolutions légales, ou projet d’évolutions, dans les domaines qui nous touchent : fiscalité, social, juridique et même au niveau de nos métiers de la finance / comptabilité / audit.
Les équipes sont formées et s’adaptent à tous ces changements mais aussi à ceux liés aux technologies et surtout à leurs clients.
Nous tenons à vous remercier vous, nos clients, nos partenaires, nos prescripteurs, nos différents interlocuteurs : votre exigence est la nôtre et nous continuons d’avancer à vos côtés pour assurer la sécurité de vos dossiers de location meublée, ou de location nue, et vous apporter l’assurance de notre expertise.
Nous vous souhaitons à toutes et tous de très belles vacances d’été et nous vous retrouverons avec plaisir en septembre à Patrimonia – Lyon pour ceux qui s’y rendent.


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gestion des données clients Expertim Fiduciaire

Edito du 12 avril 2018

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD),) qui entrera en vigueur dès le 25 mai prochain, nous établissons actuellement l’audit et la cartographie des traitements des données personnelles figurant dans nos bases. L’objectif est d’établir le registre des traitements et d’opérer d’éventuels ajustements dans nos procédures, pour répondre aux exigences de cette réglementation européenne.
Dans le but de sécuriser et de protéger vos données personnelles, nous allons désormais échanger exclusivement via votre accès sécurisé sur notre site internet (coffre-fort de votre location meublée).
Aujourd’hui lorsque vous nous adressez des éléments contenant des données personnelles par mail ou par des portails d’échange (weTransfer, dropbox, etc), le flux des données n’est ni crypté, ni sécurisé.

Cela fonctionne de la même manière lorsque nous vous adressons des fichiers par mail, même signés numériquement. Le seul moyen de sécuriser nos échanges est d’utiliser un accès sécurisé personnel avec code utilisateur et mot de passe.

Toujours dans le souci de garantir la source des fichiers PDF que nous vous mettons à disposition dans votre coffre-fort, nous utiliserons désormais 2 modes de certification :

  • La certification par notre signature cabinet (tout document PDF établi par un des membres de l’équipe EXPERTIM FIDUCIAIRE)
  • La signature numérique par un des experts comptables pour tout document nécessitant une attestation d’un membre de l’ordre des experts-comptables.

D’autres projets sont en cours pour développer la digitalisation de nos services. Nous vous tiendrons informés de ces projets dans nos prochaines newsletters.

Yves BERNARD – Président – Expert-comptable
Gaëlle MOURAD – Directrice déléguée – Expert-comptable