Mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu

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déclaration de revenus

Mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu

La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu varie en fonction de la situation du contribuable.
Pour les avis 2017 concernant les revenus de 2016, le calendrier de mise en ligne et d’envoi des avis est le suivant :

Date de mise en ligne sur internet dans l’espace particulier  du contribuable  Date de réception par voie postale de l’avis papier (si le contribuable n’a pas opté pour l’avis en ligne)
Personnes non imposables ou bénéficiant d’une restitution  A partir du 24 juillet Au plus tard le 4 septembre
Personnes imposables et non mensualisées    A partir du 31 juillet Au plus tard le 25 août
Personnes imposables et mensualisées  A partir du 18 août Au plus tard le 6 septembre

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