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« J’ai besoin de l’hiver. Car pendant que la nature se repose, l’esprit, lui, peut entrer en ébullition » Jan Sverak

Expertim fiduciaire Edito de la  direction

Et chez EXPERTIM FIDUCIAIRE, l’esprit est vraiment entré en ébullition entre fin 2016 et ce début d’année 2017.

L’équipe s’est structurée et étoffée :

Sous la présidence d’Yves BERNARD, la direction déléguée a été confiée à Gaëlle MOURAD qui supervise aussi les équipes du Pôle Assistance et du Pôle Création d’Activité-Adjonction d’Activité et Revenus Fonciers.

Les ressources humaines ont désormais leur directrice :
- Sophie GANIER-LOMBARD.

Les équipes du Pôle déclaratif TVA-BIC sont désormais sous la responsabilité de nos experts comptables :
- Sonia BIZIEN, épaulée par Pascal KRAUSKOPF,
- Marc BRUAT et
- Marc-Antoine DE JESSEY.


Nos référents du Pôle Conseil continuent la supervision intermédiaire des chargés de dossiers afin de garantir une sécurité optimale sur les dossiers de nos clients.

Ce sont désormais près de 75 personnes qui veillent sur les clients d’EXPERTIM FIDUCIAIRE et qui ont déjà bien entamé la période qui va nous mener jusqu’aux déclarations de revenus (calendrier habituellement communiqué aux alentours du mois de mars).


Yves BERNARD – Président – Expert-comptable
Gaëlle MOURAD – Directrice déléguée – Expert-comptable

Expertim fiduciaireINFO FLASH DERNIÈRE MINUTE


Depuis votre dernier arrêté de comptes (30 juin, 30 septembre ou 31 décembre), vous avez peut être :

  - fait l’acquisition d’un nouveau bien ;
  - ou choisi de signer un bail de location meublé avec un nouveau locataire sur un bien que vous louiez nu auparavant ou qui n’était pas loué ;
  - ou vendu un de vos investissements ;
  - ou modifié le mode de détention d’un de vos investissements (donation totale, donation partielle, démembrement) ;

Tous ces changements/ajouts/retraits qui s’opèrent au sein de votre activité de location doivent nous être notifiés au plus vite afin de les prendre en charge rapidement et dans le but de valider leur prise en compte.

N’hésitez pas à solliciter tout au long de l’année votre chargé(e) de dossiers habituel(le) afin de lui transmettre l’ensemble des éléments justificatifs.

 

Expertim fiduciaireLE SAVIEZ VOUS ?


Les seuils du micro-BIC ont été revalorisés à compter de 2017 pour les années 2017-2018-2019 :

  - Le seuil du régime micro-BIC est désormais fixé à 33 100 € au lieu de 32 900 € auparavant (pour les prestations de services et la location meublée en général).
  - Pour les locations saisonnières de meublés de tourisme, le seuil est à 82 800 € au lieu de 82 200 € auparavant.

Le seuil en vigueur pour la franchise en base de TVA est désormais pour les années 2017-2018-2019 de 82 800 € au lieu de 82 200 € pour les prestations d’hébergement. La tolérance de passage de seuil est fixée à 90 900 €.

Faites appel à EXPERTIM FIDUCIAIRE

Expertim fiduciairePoint sur la majoration de taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale


location meubléeL’article 97 de la loi de finances pour 2017 permet aux communes dans lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants de voter l’application d’une majoration de 5% à 60%  de la part de taxe d’habitation leur revenant au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale (art 1407ter CGI).

Les communes peuvent délibérer jusqu’au 28 février 2017 pour instituer ou moduler la majoration dès 2017.

Expertim fiduciairePoint sur les cotisations sociales et loueur en meublé


L'article 18 de la loi redéfinit les critères d'affiliation des personnes assurant la location de meublés au RSI. Sont ainsi obligatoirement affiliées à ce régime les personnes, autres que les loueurs de chambres d'hôtes mentionnés à l'article L 613-1, 7° du CSS, dont les recettes tirées de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés par l'ensemble des membres du foyer fiscal sont supérieures à 23 000 € par an, dès lors qu'ils remplissent en outre l'une des conditions suivantes :
- ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n'y élisant pas domicile, sauf option contraire de leur part pour une affiliation au régime général de la sécurité sociale (sous réserve du non dépassement d’un seuil de chiffre d’affaires);
- un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de loueur professionnel.

Expertim fiduciairePoint sur l'imposition en BIC de tous les revenus tirés d’une activité de location meublée


L’article 114 de la loi de finances rectificative pour 2016 intègre les revenus tirés de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés dans la liste des revenus réputés constituer des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Cette mesure s’applique à l’impôt sur le revenu dû à compter des revenus perçus en 2017.

Auparavant, les locations meublées « occasionnelle » pouvaient relever des revenus fonciers. La loi de finances rectificative pour 2016 supprime donc l’ambiguïté liée à la définition de la notion « occasionnelle ».

Attention aux SCI qui louent parfois des résidences secondaires meublées ; elles doivent théoriquement basculer à l’IS.

reduction d'impot
 

Expertim fiduciairePoint sur le nu propriétaire et travaux de grosses réparations

location meublée L’article 32, I, 4° de la loi de finances pour 2017 supprime la possibilité pour le nu-propriétaire de déduire de son revenu global les travaux de grosses réparations. En pratique, lorsque l’immeuble est donné en location par l’usufruitier, le nu-propriétaire a toujours la possibilité de déduire les dépenses de grosses réparations qu’il supporte pour la détermination de ses propres revenus fonciers.

Cette suppression s’applique aux dépenses supportées à compter du 1er janvier 2017 (sauf justification de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte au plus tard le 31 décembre 2016).

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Expertim fiduciairePoint sur la prolongation du dispositif CENSI BOUVARD jusqu’à fin 2017


Alors que le dispositif défiscalisant devait s'achever fin 2016, la loi de finances pour 2017 vient de le proroger d'un an. Désormais, seules les acquisitions faites jusqu'au 31 décembre 2017 dans les résidences étudiantes ou pour personnes handicapées et les maisons de retraite médicalisées sont éligibles à la réduction d'impôt.

Le "Censi-Bouvard" est, en revanche, supprimé pour les acquisitions de logements situés dans une résidence de tourisme classées réalisées depuis le 1er janvier 2017.

À titre transitoire, la réduction d'impôt est toutefois maintenue pour les investissements effectués au plus tard le 31 mars 2017 pour lesquels le contribuable peut justifier d'un engagement d'achat conclu avant fin 2016.

Il s'agit d'une promesse d'achat ou de vente pour les acquisitions de logements neufs ou à réhabiliter ou d'un contrat préliminaire de réservation signé et déposé au rang des minutes d'un notaire ou enregistré au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2016.

Expertim fiduciairePoint sur la nouvelle réduction d’impôt pour réhabilitation des résidences de tourisme


L’article 69, I-2° de la loi de finances pour 2017 créé un nouveau dispositif de réduction d’impôt en faveur de certains travaux de réhabilitation de logements de plus de 15 ans situés dans les résidences de tourisme, à condition qu’ils soient votés en assemblée des copropriétaires entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Les contribuables bénéficiaires potentiels sont des personnes physiques qui détiennent la pleine propriété du logement.

La location est nécessairement meublée en cas de location directe à des personnes physiques comme meublé de tourisme. En revanche, la location à l’exploitant de la résidence de tourisme peut se faire nue, charge à ce dernier de meubler le logement.

La réduction d’impôt est subordonnée à une période d’engagement de location de 5 ans et la base de la réduction correspond au montant des travaux facturés au propriétaire dans la limite de 22 000 € par logement pour l’ensemble de la période 2017-2019.

Le taux de la réduction d’impôt est de 20%. La réduction ne pourra donc pas excéder 4 400 euros sur la période 2017-2019.

une equipe d'experts

Expertim Fiduciaire expert comptable LMNP

 

3 Allée Alphonse Fillion - 44120 VERTOU

Tél 02 51 11 37 43 - 9h - 17h30 du lundi au vendredi


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