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« S’il n’y avait pas d’hiver, le printemps ne serait pas si agréable : si nous ne goutions pas à l’adversité, la réussite ne serait pas tant appréciée » Anne Bradstreet

Expertim fiduciaire Edito de la  direction

Et si l’ébullition du début d’année se termine dans quelques jours, l’équipe EXPERTIM FIDUCIAIRE a pris ses marques compte tenu des arrivées de nouveaux salariés et de la nouvelle organisation en interne.

Le prélèvement à la source mis en place pour 2018 impacte déjà les déclarations des revenus 2016 que vous vous apprêtez à remplir et quelques changements ont été opérés par l’administration fiscale sur les formulaires. Soyez rassurés, l’ensemble de ces éléments a bien été pris en compte dans les documents que nous vous transmettons pour réaliser vos déclarations de revenus.

Les envois des déclarations d’honoraires DAS2 sont en cours pour les derniers clients concernés (paiement sur l’année civile de plus de 1200 euros par bénéficiaire). Le seuil de déclaration ayant été revu à la hausse en 2015, peu de nos clients sont désormais concernés et ne doivent pas s’étonner si aucune déclaration ne leur est adressée cette année.

Les éléments à reporter sur votre déclaration sociale en tant qu’indépendant (DSI) vont vous être adressées à partir du 28 avril.

Les envois des aides à la déclaration de revenus se feront à compter du 3 mai prochain principalement par mail. En cas d’absence ou de nécessité de faire votre déclaration de revenus rapidement, n’hésitez pas à prendre contact avec votre chargé(e) de dossiers ou notre accueil (par mail ou téléphone). Nous vous transmettrons les éléments sous 48h.

En prévision des prochains jours fériés, nous vous transmettons une petite maxime «ne comptez pas les jours, faites que les jours comptent !


Yves BERNARD – Président – Expert-comptable
Gaëlle MOURAD – Directrice déléguée – Expert-comptable

Expertim fiduciaireINFO FLASH DERNIÈRE MINUTE


La date limite pour déposer votre déclaration de revenus varie selon si vous déclarez sur internet ou sur formulaire papier.

Pour votre déclaration sur internet

Le service de déclaration en ligne a ouvert le mercredi 12 avril 2017 et et les dates limites sont les suivantes, fixées par numéro de département :

Départements n° 01 à 19 Mardi 23 mai 2017 à minuit
Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) Mardi 30 mai 2017 à minuit
Départements n° 50 à 974/976 Mardi 6 juini 2017 à minuit
Non résidents Mardi 23 mai 2017 à minuit

 

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calendrier des déclarations de ressources

Pour le formulaire papier

Pour le formulaire papier

La date limite de dépôt est fixée au mercredi 17 mai 2017.

Vous devez adresser votre déclaration de revenus à votre centre des finances publiques. L’adresse est indiquée en page 1 de la déclaration pré-remplie reçue à votre domicile entre mi-avril et début mai.

Des règles particulières s’appliquent en cas de changement d’adresse ou si votre situation familiale s’est modifiée en cours d’année. 

Les formulaires sont téléchargeables sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042-impot-sur-le-revenu/declaration-des-revenus

Expertim fiduciaireRAPPEL

La déclaration par internet est obligatoire pour certaines personnes (domicile connecté à internet et revenu fiscal de référence de 2015 supérieur à 28 000 €)

Les aides à la déclaration 2017 des revenus 2016 de votre activité de location meublée seront adressées par EXPERTIM FIDUCIAIRE à compter du 3 mai.

En cas d’urgence particulière ou de départ en congés, merci de l’indiquer à votre interlocuteur dédié.

Expertim fiduciaireLe saviez-vous ?

La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :

- des cotisations obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,

- de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, et R.131-1 du code de la Sécurité sociale. Vous pouvez déclarer les revenus depuis le 3 avril 2017. La date limite de déclaration est le 19 mai 2017 pour les déclarations papier et le 9 juin 2017 pour les déclarations dématérialisées.

Rappel : la déclaration de vos revenus est obligatoire y compris s’ils sont déficitaires ou si vous n’en avez pas (déclarez 0). A défaut de déclaration, vos cotisations et contributions sociales seront calculées sur des bases forfaitaires majorées.

Expertim fiduciairePrêt familial : attention à la requalification en donation déguisée (Cass. com. 08/02/2017)

Un contrat de prêt peut valablement être conclu entre personnes de la même famille et prévoir l’absence d’intérêts sans constituer une opération fictive.

Toutefois, le lien de parenté, l’absence d’intérêts, la succession des prêts, l’âge du préteur, l’absence de remboursement peuvent constituer des indices concordants de nature à emporter la requalification du prêt en donation déguisée.

Cass. com. du 8 fév. 2017, n°15-21366, non publié au Bulletin

 

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