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L’inscription au RCS n’est plus requise dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Le texte qui régit le nouvel impôt IFI reprend deux des trois conditions d’exonérations de l’ISF en ce qui concerne les loueurs en meublés exploitants individuels.

Pour être exonéré d’IFI, il est nécessaire de remplir cumulativement ces deux conditions

  • Réaliser plus de 23 000 euros de recettes annuelles sur l’activité de location meublée
  • Et retirer plus de 50% de ses revenus professionnels de l’activité de location meublée.

La condition d’inscription au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) n’est plus requise.
Une position similaire a été retenue par le Conseil Constitutionnel le 8/2/2018 dans le cadre de l’imposition des plus values.
Il est possible que cette condition soit aussi supprimée à terme en matière d’impôt sur le revenu.

Il convient donc de s’interroger sur l’opportunité de demander sa radiation du RCS tout en restant immatriculé auprès du Service des Impôts des Entreprises. D’autant que cette inscription au RCS a pu déclencher une affiliation au RSI qui n’était pas nécessaire.

Concernant l’exonération de l’IFI pour les loueurs en meublés exploitants individuels, la lecture du texte évoque pour certains l’exercice de l’activité de location meublée à titre principal

Ce n’est à priori pas l’intention du législateur et il conviendra d’attendre l’intégration au BOFIP pour valider si le critère d’activité principale est retenu ou non.