RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « SALON PATRIMONIA 2018 »

Société organisatrice :

La société CONSULTIM FINANCE (ci-après l’« Organisatrice »), SAS au capital de 2 064 446 euros, dont le siège social se situe 3 allée Alphonse Fillion à Vertou (44120), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 451 213 623.

1. Dénomination du jeu concours

L’opération commerciale est intitulée « JEU CONCOURS CONSULTIM SALON PATRIMONIA 2018 » ou l’ « Opération ».

2. Déroulement de l’Opération

2.1 – La durée de l’Opération s’étend du 27 septembre 2018 à partir de 8h30, jusqu’au 28 septembre 2018 à 17h00, à l’occasion de l’édition 2018 du salon Patrimonia se déroulant au Centre des Congrès de Lyon situé 50 quai Charles de Gaulle à Lyon (69006).

2.2 – Pour participer à l’Opération, il suffit aux seuls participants définis à l’article 4, de se rendre sur l’un des six stands des filiales de l’Organisatrice à savoir : CREDIFIN, CERENICIMO, VP2, LB2S, CERENICIMO FINANCE et EXPERTIM FIDUCIAIRE, et de remplir, via les tablettes tactiles qui leurs sont mises à disposition par l’Organisatrice, l’ensemble des champs du bulletin d’inscription en ligne « JEU CONCOURS CONSULTIM SALON PATRIMONIA 2018 » disponible sur l’application Qualifio.

Après inscription, les Professionnels du patrimoine devront actionner, sur la même tablette tactile, une simulation de machine à sous trois rouleaux, autrement appelée « Jackpot », déclenchant ainsi la rotation de chacun des rouleaux.

Si, après lancement, les images ou symboles présents sur chacun des trois rouleaux sont identiques sur une même ligne, le Professionnel du patrimoine est alors automatiquement inscrit au tirage au sort décrit ci-après.

À défaut, si le Professionnel du patrimoine n’obtient pas une combinaison d’images ou de symboles identiques sur chacun des trois rouleaux, le participant perd et n’est pas inscrit au tirage au sort.

2.3 – Chaque Professionnel du patrimoine dispose de la faculté de tenter sa chance au Jackpot sur chacun des six stands tenus par les filiales désignées ci-dessus de l’Organisatrice.

Toutefois, chaque Professionnel du patrimoine (même nom et adresse) n’a le droit de tenter sa chance au Jackpot qu’une seule fois par stand durant toute l’Opération.

Par conséquent, chaque Professionnel du patrimoine dispose de six chances de remporter le Jackpot et de se voir inscrit au tirage au sort.

2.4 – Les 6 bulletins qui seront tirés au sort par l’Organisatrice, le 1er octobre 2018, désigneront les 6 gagnants de l’Opération (ci-après désignés les « Gagnants » ou pris individuellement le « Gagnant »).

2.5 – Tout bulletin d’inscription incomplet sera considéré comme nul. Il en sera de même en cas de pluralité de bulletin au nom de la même personne réalisé sur un même stand, dans cette hypothèse, chacun des bulletins sera réputé nul.

En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation et son exclusion de l’Opération sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.

3. Périmètre géographique de l’Opération

Territoire de la République Française.

4. Participants

La participation à l’Opération est exclusivement réservée aux Professionnels du Patrimoine ou assimilés, personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine.

5. Lots pour l’Opération

La Société organisatrice met en jeu :

  • 6 enceintes audio « Phantom » de marque DEVIALET, d’une valeur unitaire de 1490 euros TTC (prix public).

L’affectation de ces Lots, par tirage au sort des bulletins d’inscription des Professionnels du patrimoine ayant rapporté un Jackpot, se déroulera le 1er octobre 2018.

Les 6 bulletins tirés au sort désigneront les 6 gagnants. Chacun d’entre eux se verra remettre une enceinte audio « Phantom » de marque DEVIALET.

Les Professionnels du patrimoine ayant remporté au moins un Jackpot mais qui n’auront pas été tiré au sort par la suite n’obtiendront aucun gain et ne pourront réclamer à ce titre aucun dédommagement.

6. Modalités d’information des Gagnants

Les Gagnants de l’Opération seront informés par courriel.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

7. Droits des Gagnants de l’Opération

Les Gagnants auront la faculté de céder leur Lot à un tiers.

8. Changement / indisponibilité / actualisation du Lot  

L’Organisatrice se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier la dotation et de la remplacer par un Lot d’une valeur au moins équivalente que ce soit en cas d’indisponibilité du Lot ou pour toute autre raison que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

9. Modalités de remise du Lot

Les Lots seront remis dans un délai de 3 mois à compter du tirage au sort.

L’Organisatrice définira discrétionnairement la voie par laquelle le Lot sera remis aux Gagnants.

Les frais d’expédition du Lot seront à la charge de l’Organisatrice. Si le Gagnant refuse le Lot, les frais de retour seront à la charge de ce dernier.

10. Responsabilité en matière de remise du Lot

Lorsque la remise du Lot est effectuée par les services postaux ou par un transporteur, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard de délivrance du Lot ou d’avarie résultant du fait des services postaux.

11. Modalités de participation à l’Opération

La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de son application par les participants. Elle implique également d’accepter les conditions d’utilisation de l’application Qualifio.

Toute difficulté quant à l’application du présent règlement fera l’objet d’une interprétation souveraine de l’Organisatrice.

12. Frais de participation

L’Opération ne nécessite aucun frais de participation.

13. Annulation ou modification du présent règlement

L’Organisatrice se réserve également le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, compléter, proroger, suspendre, annuler ou reporter tout ou partie de l’Opération, sans préavis, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les modifications des conditions de l’Opération seront publiées sur le site www.cerenicimo.fr.

14. Disponibilité du règlement de l’Opération

Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Le règlement sera sur le site www.cerenicimo.fr et, pourra être demandé en écrivant à : contact@cerenicimo.frou à l’adresse du siège.

15. Exclusions des participants

Ne peuvent participer à l’Opération les employés de la Société Organisatrice et de l’ensemble de ses filiales.

Ne peuvent participer à l’Opération les personnes qui n’exercent pas une activité de professionnel du patrimoine ou une profession assimilée. En cas de fraude ou de tentative de fraude dûment constatée, l’Organisatrice, nonobstant la mise en œuvre de poursuites judiciaires, pourra procéder à l’exclusion d’un ou plusieurs professionnels.

16. Traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’Opération, l’Organisatrice et ses filiales sont amenées à accéder et/ou manipuler des données à caractère personnel et informations concernant les participants professionnels du patrimoine.

Par conséquent, l’Organisatrice met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont elle est responsable, ayant pour finalité la réalisation de la présente Opération, la gestion de la communication autour de cet événement comme il est indiqué à l’article 17 ci-dessous, ainsi que la diffusion de messages commerciaux par l’Organisatrice et ses filiales. Les données collectées à ce titre sont indispensables à ce traitement.

Ces données sont destinées aux services habilités de l’Organisatrice, de ses filiales CREDIFIN, CERENICIMO, VP2, LB2S, CERENICIMO FINANCE et EXPERTIM FIDUCIAIRE, ainsi qu’à la société QUALIFIO en qualité de sous-traitant.

L’Organisatrice s’engage à :

  • Ne traiter desdites données personnelles que dans le respect de la règlementation applicable, conformément aux finalités précitées et aux intérêts légitimes du participant liés à ces finalités ;
  • Ne conserver les données personnelles du participant que pour la durée légale nécessaire à la bonne exécution de l’Opération et tant qu’une relation commerciale sera entretenue entre les parties ;
  • Conserver les données personnelles au sein d’un pays de l’Union européenne ;
  • Préserver, selon les règles de l’art, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles ;
  • À ne pas reproduire, exploiter, utiliser les données personnelles du participant pour son propre compte ou pour le compte des tiers précités, pour des finalités étrangères à celles décrites ci-dessus.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679), le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Ces droits s’exercent par courrier accompagné, pour des raisons de sécurité, d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse postale correspondant au siège social de l’Organisatrice indiqué en en-tête des présentes ou par courriel à DPO@consultim.com.

Le délai d’examen de la demande du participant ne court qu’à compter de la date de réception par l’Organisatrice de la preuve de l’identité par le participant.

17. Publication des noms des gagnants

La participation à l’Opération est conditionnée à l’acceptation, par les Professionnels du patrimoine, que les coordonnées des Gagnants et des participants puissent être utilisées conformément aux dispositions de la loi no 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Les Gagnants de l’Opération autorisent la citation de ses nom et prénom sur tout support média utilisé par l’Organisatrice, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l’attribution de sa dotation.

18. Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français.

La Société Organisatrice est seule compétente pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement, les participants et la société Organisatrice s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce règlement.

En cas de litige, la juridiction compétente est celle entrant dans le champ de périmètre du siège social de l’Organisatrice.